2014035090 20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 18-04-2024)

Texte

[Abrogé] <DCFL 2024-03-15/09 , art. 60, 004; En vigueur : 01-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Décret conseil flamand du 15-03-2024 publié le 18-04-2024

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 04-05-2016 publié le 02-06-2016

Articles modifiés

14; 14/1; 15

Décret conseil flamand du 04-12-2015 publié le 21-12-2015

Articles modifiés

14; 16