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2014035063 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
article budgétaire allocation de base Type de crédit de vers CE CL CE CL
GB0/1GB-D-2-E/PR GB0 GB002 0100 CE/CL 6.263 6.007 GB0/1GB/D-2-Z/PR GB0 GB007 0100 CE/CL 539 GB0/1GC-D-2-E/WT GB0 GC005 3300 CE/CL 5.265 5.548 GE0/1GD-D-2-F/WT GE0 GD329 3432 CE/CL 566 566 JC0/1JD-G-2-D/WT JC0 JD201 3300 CE/CL 13 13 JC0/1JD-G-2-D/WT JC0 JD202 3300 CE/CL 16 16 JC0/1JE-F-2-A/WT JC0 JE202 3300 CE/CL 81 81 JC0/1JE-F-2-A/WT JC0 JE205 3300 CE/CL 315 315 JC0/1JE-F-2-B/WT JC0 JE204 3300 CE/CL 7 7 total 6.263 6.546 6.263 6.546
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012 et 5 juillet 2013;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment les articles 61 et 62;
Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération,
Arrête