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2014035033 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CED CLD CED CLD
CB0/1CB-G-2-Z/PR CB0 CB025 0100 CED 20.000 MBU-3MF-E-2-E/WT MBU MF004 7340 CED 20.000 MBU/3MG-E-2-K/WT MBU MG003
3122 CLD 2.500 MBU/3MG-E-2-K/WT MBU MG009
6321 CLD 2.500 MBU/3MG-E-2-L/WT MBU MG016
7320 CLD 15.000 MBU-3MF-E-2-E/WT MBU MF004 7340 CLD 20.000 total 20.000 20.000 20.000 20.000
Règles de redistribution entre les types de crédit
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);
(2) CED = AUT.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des finances et du budget.
Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, § 1er;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 56;
Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 décembre 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand des finances et du budget;
Après délibération,
Arrête