2014035032
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2014035032 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2015 et mise à jour au 20-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035032
Art. 1 2014035032 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2015 et mise à jour au 20-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-10-19/17 , art. 45,1°, 007; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2018 publié le 20-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-09-2017 publié le 11-10-2017
Articles modifiés
1; 3; 4; 17
Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 13-10-2016
Articles modifiés
3; 6
Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 23-02-2016
Article modifié : 9
Arrêté gouvernement flamand du 13-11-2015 publié le 30-11-2015
Articles modifiés
3; 6
Arrêté gouvernement flamand du 18-09-2015 publié le 09-10-2015
Article modifié : 17