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2014032029 BE

2014032029 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modalités du contrôle de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014032029

Texte

[Abrogé] <ARR 2024-05-30/32 , art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 30-05-2024 publié le 28-10-2024

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