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2014031892 BE

2014031892 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2016 et mise à jour au 28-11-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014031892

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-09-29/13 , art. 34, 003; En vigueur : 08-12-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 29-09-2022 publié le 28-11-2022

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-04-2016 publié le 13-05-2016

Article modifié : 44

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