2014031879
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2014031879 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionaires de Bruxelles pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031879
Art. 1 2014031879 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionaires de Bruxelles pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-06-20/04 , art. 5, 002; En vigueur : 05-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 20-06-2019 publié le 05-07-2019