2014031863
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2014031863 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 04-06-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031863
Art. 1 2014031863 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 04-06-2026)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2026-05-21/09 , art. 16, 003; En vigueur : 04-06-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-05-2026 publié le 04-06-2026
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-12-2021 publié le 25-01-2022
Article modifié : 3