2014031836
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2014031836 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031836
Art. 1 2014031836 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2015-09-03/27 , art. 6, 002; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-09-2015 publié le 24-12-2015