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2014031674 BE

2014031674 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2015 et mise à jour au 01-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014031674

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-07-22/02 , art. 10, 003; En vigueur : 18-07-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 22-07-2019 publié le 01-08-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-12-2014 publié le 19-02-2015

Articles modifiés

2; 4

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