2014031560
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2014031560 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 30-08-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031560
Art. 1 2014031560 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 30-08-2024)
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Texte
(Abrogé) < ARR 2024-05-02/22 , art. 15, 003; En vigueur : 01-10-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2024 publié le 30-08-2024
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 31-03-2017 publié le 07-04-2017
Article modifié : 1