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2014031551 8 MAI 2014. - Arrêté 2014/ 505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes
Texte législatif (4 Articles)
Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.
La désignation de lASBL " Lire et Ecrire Bruxelles " dont le siège social est établi rue de la Borne 14, à 1080 Bruxelles, à titre de Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes est renouvelée pour une période de 5 ans prenant effet au 1er janvier 2015.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 8 mai 2014.
Par le Collège,
Rudi VERVOORT,
Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,
Christos DOULKERIDIS,
Président du Collège
Préambule
Le Collège,
VU
Le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la Cohésion sociale et notamment l'article 15bis inséré par le décret de la Commission communautaire française du 15 janvier 2009;
VU
L'arrêté 2009/223 du 30 avril 2009 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes;
VU
L'arrêté 2009/1341 du Collège de la Commission communautaire française désignant l'ASBL Lire et écrire comme Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes;
VU
L'avis de la section " cohésion sociale " du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé donné le 8 avril 2014;
VU
l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2014;
VU
l'accord du Membre du Collège chargé du Budget;
CONSIDERANT
que la désignation de l'ASBL " Lire et Ecrire ", au titre de Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes vient à terme le 31 décembre 2014;
Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,
Arrête