2014031524
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2014031524 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 18-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031524
Art. 1 2014031524 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 18-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2016-03-10/02 , art. 54, 002; En vigueur : 18-03-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-03-2016 publié le 18-03-2016