2014031500
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2014031500 18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2020 et mise à jour au 31-07-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031500
Art. 1 2014031500 18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2020 et mise à jour au 31-07-2020)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2020-07-09/12 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-07-2020 publié le 31-07-2020