2014031499
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2014031499 18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 28-07-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031499
Art. 1 2014031499 18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 28-07-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-07-09/11 , art. 2, 002; En vigueur : 27-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-07-2020 publié le 28-07-2020