2014031492
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2014031492 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031492
Art. 1 2014031492 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2016-12-08/12 , art. 21, 002; En vigueur : 27-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-12-2016 publié le 27-12-2016