BE
2014031488 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, il est inséré un article 3/2 rédigé comme suit
Le cadre organique du Secrétariat permanent de la Commission de Coordination des Chantiers est fixé comme suit
NIVEAU A NIVEAU A A2 Eerste Attaché 1 A2 Premier Attaché 1 A1 Attaché 3 A1 Attaché 3 Totaal niveau A 4 Total niveau A 4
NIVEAU B NIVEAU B B1 Assistent 5 B1 Assistant 5 Totaal niveau B 5 Total niveau B 5
NIVEAU C NIVEAU C C1 Adjunct 3 C1 Adjoint 3 Totaal niveau C 3 Total niveau C 3
NIVEAU D NIVEAU D D1 Klerk 1 D1 Commis 1 Totaal niveau D 1 Total niveau D 1
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 30 janvier 2014.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, l'article 7, § 1er;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget et de la fonction publique;
Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport,
Après délibération,
Arrête