2014031481
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2014031481 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2018 et mise à jour au 30-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031481
Art. 1 2014031481 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2018 et mise à jour au 30-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-10-11/17 , art. 9,3°, 003; En vigueur : 01-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-10-2018 publié le 30-10-2018