2014031407
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2014031407 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031407
Art. 1 2014031407 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-03-21/13 , art. 35, 003; En vigueur : 01-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-03-2018 publié le 30-03-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 20-11-2015 publié le 25-11-2015
Articles modifiés
2; 10; 31