2014031394 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 06-02-2019)

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-01-24/02 , art. 17, 003; En vigueur : 25-03-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2019 publié le 06-02-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 11-10-2018 publié le 30-10-2018

Articles modifiés

2-5; 11-13