2014031304
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2014031304 27 MARS 2014. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le Règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031304
Art. 1 2014031304 27 MARS 2014. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le Règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la
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Texte
[Abrogé] <ORD 2018-07-12/05 , art. 3, 002; En vigueur : 03-08-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 12-07-2018 publié le 24-07-2018