2014031298
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2014031298 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031298
Art. 1 2014031298 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-07-12/13 , art. 16,§1, 002; En vigueur : 16-08-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-07-2018 publié le 06-08-2018