2014031279
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2014031279 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2023 et mise à jour au 04-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031279
Art. 1 2014031279 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2023 et mise à jour au 04-10-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2023-08-16/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-08-2023 publié le 04-10-2023