Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2014031259 BE

2014031259 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur-président de BRUGEL

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014031259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014031259 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur-président de BRUGEL Ouvrir la source officielle

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur-président de BRUGEL

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 23 avril 2014

Numéro: 2014031259

page: 34605

Dossier numéro: 2014-03-20/21

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →