2014031187 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de celle-ci.

§ 1er Le Collège de la Commission communautaire française octroie, aux associations ayant conclu en 2011, 2012 et 2013 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale, un montant global de 918.000 €. La liste de ces associations et des montants octroyés à chacune d'elles est jointe en annexe du présent arrêté. Un montant supplémentaire de 5.000 € est prévu pour les primes syndicales.

Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au 1er alinéa, l `octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2013.

§ 2.Ce montant sera réparti entre les associations suivant les principes suivants

1° Octroi d'un montant forfaitaire de 350 € par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs.

La période d'utilisation des subsides pour formation est du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

2° octroi d'un montant forfaitaire de 50 € par ETP affecté à la cohésion sociale pour les frais supplémentaires de secrétariat social;

3° Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations qui affectent des travailleurs salariés aux activités de cohésion sociale, au prorata du nombre d'ETP affectés à la cohésion sociale dans chaque association.

Sont exclus de cette répartition

a) les travailleurs repris dans les cadres subventionnés des secteurs non-marchand de la Commission communautaire française;

b) les travailleurs ACS pour lesquels l'employeur a bénéficié d'un subside octroyé par l'arrêté relatif à l'intervention complémentaire partielle en faveur des employeurs des secteurs non marchand qui occupent des agents contractuels subventionnés - adoption des critères de répartition, engagement du montant global et modalités de liquidation.

c) Les travailleurs des associations dont les employeurs ont signalé, pour l'année 2012 que leurs travailleurs bénéficiaient déjà des barèmes du non-marchand (réf. CP 329 CF) sans le recours à la subvention complémentaire NM de la Cocof.

d) Les travailleurs des associations qui n'auront remis aucune pièce justificative relative aux années civiles 2011 et 2012

§ 3. La répartition entre les travailleurs des moyens octroyés aux associations, se fait, par les employeurs, aux conditions suivantes

1° les moyens doivent être utilisés soit à des augmentations barémiques " structurelles ", soit à des primes de régularisation 2013 calculées par les employeurs sur base des principes suivants

1) une priorité sera accordée aux corrections des anomalies de positionnement et d'ancienneté dans la classification professionnelle;

2) il sera veillé à une harmonisation de l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de référence du non-marchand de la CCF (réf. CP 329 CF);

2° les moyens peuvent également être utilisés pour le paiement de primes de fin d'année calculées selon les règles du NM de la CCF;

3° les augmentations barémiques ou les primes de régularisation ne peuvent aboutir à des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes du NM de la CCF (réf CP 329 CF).

§ 4. Les modalités de répartition des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, 3°, feront l'objet de conventions collectives de travail conclues au sein des commissions paritaires compétentes (réf. CP 329 CF).

La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 918.000 € est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2013 de la Commission communautaire française.

Les subsides seront liquidés aux associations reprises en annexe du présent arrêté en deux tranches

1° une première tranche de 50 % sera liquidée sur base d'une déclaration de créance adressée au Service du Collège par voie postale ou par porteur;

2° une deuxième tranche de 50 % sera liquidée sur base d'une deuxième déclaration de créance adressée au Service du Collège par voie postale ou par porteur, après approbation des justificatifs visés à l'article 5.

Les associations qui se trouvent dans l'incapacité d'utiliser le subsides octroyé et donc dans l'impossibilité de justifier valablement le montant alloué sont tenues d'en informer sans délai et par écrit le Service du Collège.

Est tenu de rembourser sans délai le montant de la subvention, le bénéficiaire

1. qui ne respecte pas les conditions d'octroi de la subvention;

2. qui n'utilise pas la subvention aux fins pour lesquelles elle est accordée;

3. qui met obstacle au contrôle du service du Collège.

Lorsque le bénéficiaire est en défaut de fournir les justifications visées à l'article 5, il est tenu au remboursement de la partie non justifiée.

1. Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire pour le 31 juillet 2014 au plus tard, des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, à savoir pour chaque association, un relevé des primes ou augmentations barémiques octroyées et une attestation sur l'honneur ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la formation et aux frais de secrétariat social.

Si le bénéficiaire ne respecte pas cette date limite, il perd le bénéfice de la subvention.

Si une partie de la subvention a déjà été liquidée, le bénéficiaire est tenu de la rembourser.

2. Les pièces justificatives éligibles sont les suivantes

Liste des pièces justificatives éligibles Ce sont les copies de pièces justificatives qui sont introduites à la Commission Communautaire française. Les originaux sont toujours conservés à l'association. Frais éligibles Pièces éligibles Compléments Frais de rémunérations : suppléments " non-marchand " et primes de régularisation Relevé des primes et avantages octroyés à chaque travailleur.

Attestation sur l'honneur que les montants ont été affectés à des augmentations barémiques ou à des primes de régularisation ou à des primes de fin d'année Fiches de salaires + preuves de paiement Frais de formation° Factures Preuves de paiement Frais de secrétariat social Factures Preuves de paiement Remarque : une preuve de paiement est un extrait de compte, un reçu, une facture acquittée ° Le minerval ou les frais d'inscription relatifs à des formations continuées qualifiantes ne seront pas pris en charge

3. Les pièces justificatives doivent concerner que des dépenses afférentes à l'année civile 2013 pour les dépenses relatives aux augmentations barémiques, aux primes de régularisation ou aux primes de fin d'année (c'est à dire que la situation pécuniaire des travailleurs dans le courant de l'année 2013 doit être seule prise en considération pour le calcul, par les employeurs, de ces augmentations ou primes qui doivent être liquidées avant le 30 juin 2014) et ne peuvent concerner que la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 pour les dépenses de formation et les frais de secrétariat social.

4. Si, après contrôle des pièces justificatives, le montant que représentent les justificatifs acceptés est inférieur au montant octroyé, la subvention n'est liquidée qu'à due concurrence des justificatifs acceptés.

Si une partie de la subvention a déjà été liquidée, le bénéficiaire est tenu de rembourser la partie non justifiée.

Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe

ASSOCIATION ETPCS 2013 FORMATION SEC. SOCIAL AUGMENT. SAL. TOTAL 2Bouts

Rue Garibaldi 75, bte 1

1060 Saint-Gilles 0,47 164,50 23,50 930,16 1118,16 Abordage

Rue Jules Lahaye 169

1090 BRUXELLES 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren

Avenue Charles Quint 140

1083 BRUXELLES 3,9 1365,00 195,00 7718,34 9278,34 Africa Sub Sahara

Rue Saint-François 24

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 0,2 70,00 10,00 395,81 475,81 Amis d'Aladdin (Les)

Rue Destouvelles 18

1030 SCHAERBEEK 12,77 4469,50 638,50 25272,61 30380,61 AMO de NOH Service d'aide à la Jeunesse en milieu ouvert

Rue de Hembeek 240

242 1000 BRUXELLES 0,66 231,00 33,00 1306,18 1570,18 Amorce (L')

Rue du Champ de l'Eglise 2

1020 BRUXELLES 2,3 805,00 115,00 4551,84 5471,84 Animation prévention socioculturelle - Le Pas

Place Jean Vander Elst 29

1180 BRUXELLES 1,25 437,50 62,50 2473,83 2973,83 Animations et loisirs pour tous

Rue Louis Hap 49

1040 BRUXELLES 1,76 616,00 88,00 3483,15 4187,15 Apprenti-Sage

Rue Verte 46

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 3 1050,00 150,00 5937,18 7137,18 Arabe (Centre Culturel)

Rue de l'Alliance 2

1210 ST JOSSE 1,66 581,00 83,00 3285,24 3949,24 Arthis - La Maison Culturelle Belgo-Roumaine

Rue de Flandre 33

1000 BRUXELLES 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Assembl'âge

Rue des Fleuristes 30

1082 BRUXELLES 0,42 147,00 21,00 831,21 999,21 Association Bruxelloise d'Entraide et de Formation (ABEF)

Rue de la Colonne 54

1080 BRUXELLES 4,5 1575,00 225,00 8905,78 10705,78 Association de la jeunesse molenbeekoise

Rue Tazieaux 34

1080 BRUXELLES 0,75 262,50 37,50 1484,30 1784,30 Association de Parents pour l'Orientation et la Médiation du quartier Saint-Antoine

Rue de Fierlant 2

1190 BRUXELLES 1 350,00 50,00 1979,06 2379,06 Association d'Insertion, de Liberté et d'Echange - L'Aile

Rue Jean Massart 6, bte 4,

1040 BRUXELLES 1 350,00 50,00 1979,06 2379,06 Association interculturelle, sociale et sportive

Avenue de l'Astronomie 13

1210 BRUXELLES 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Association pour le Droit des Etrangers

Rue du Boulet 22

1000 BRUXELLES 5 1750,00 250,00 9895,31 11895,31 Association sportive et éducative Anneessens

Rue de Soignies 26

1000 BRUXELLES 1 350,00 50,00 1979,06 2379,06 Atelier des Petits Pas

Rue de la Marne 12

1030 SCHAERBEEK 5,5 1925,00 275,00 10884,84 13084,84 Ateliers populaires

Rue Haute 88

1000 BRUXELLES 2,73 955,50 136,50 5402,84 6494,84 Atoll

Avenue E. Van Becelaere 146

1170 BRUXELLES 0,81 283,50 40,50 1603,04 1927,04 Atout Projet

Avenue Henri Jaspar 92

1060 BRUXELLES 6,86 2401,00 343,00 13576,36 16320,36 Avenir ASBL

Rue du Moulin 150

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1,25 437,50 62,50 2473,83 2973,83 Avicenne

Rue du Chimiste 31-33

1070 ANDERLECHT 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Bouillon de cultures

Rue Philomène 41

1030 SCHAERBEEK 20,4 7140,00 1020,00 40372,85 48532,85 Brocoli théâtre

Rue de la Charité 37, bte 33

1210 BRUXELLES 0,6 210,00 30,00 1187,44 1427,44 Cactus (Le)

Rue Van Lint 16

1070 ANDERLECHT 3,76 1316,00 188,00 7441,27 8945,27 Cairn

Chaussée de Neerstalle 323

1190 BRUXELLES 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Caméléon bavard (Le)

Rue Vogler 38

1030 SCHAERBEEK 1,66 581,00 83,00 3285,24 3949,24 Cemome - Centre d'Education en Milieu ouvert

Rue du Danemark 15-17

1060 BRUXELLES 16 5600,00 800,00 31664,98 38064,98 Cenforgil Sport

Rue de la Victoire 26

1060 BRUXELLES 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Centre culturel Bruxelles Nord - Maison de la création

Boulevard Emile Bockstael 246, bte a

1000 BRUXELLES 0,7 245,00 35,00 1385,34 1665,34 Centre d'accueil, de recherche, d'information et d'animation - Caria

Rue Haute 135

1000 BRUXELLES 3,75 1312,50 187,50 7421,48 8921,48 Centre d'action sociale italien - Université ouvrière Casi-Uo

Rue Saint-Guidon 94

1070 BRUXELLES 0,85 297,50 42,50 1682,20 2022,20 Centre de développement et d'animation schaerbeekois

Rue Verte 210

1030 SCHAERBEEK 5,85 2047,50 292,50 11577,51 13917,51 Centre de jeunes d'Anderlecht

Rue Van Lint 29

1070 BRUXELLES 2,29 801,50 114,50 4532,05 5448,05 Centre d'Entraide de Jette

Rue Henri Werrie 11

1090 BRUXELLES 2,35 822,50 117,50 4650,79 5590,79 Centre familial belgo-immigré

Rue Dethy 58

1060 BRUXELLES 2,85 997,50 142,50 5640,32 6780,32 Centre Féminin d'Education permanente

Rue du Méridien 10

1210 BRUXELLES 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Centre hellénique et interculturel de Bruxelles

Rue des Etudiants 14

1060 BRUXELLES 2,08 728,00 104,00 4116,45 4948,45 Centre interculturel de Formation par l'Action - CIFA

Rue du Metal 40, bte 4

1060 BRUXELLES 3 1050,00 150,00 5937,18 7137,18 Centre pédagogique Paroles ASBL

Chaussée de Haecht 37-39

1210 SAINT-JOSSE 4,75 1662,50 237,50 9400,54 11300,54 Centre social du Béguinage

Rue du Béguinage 3

1000 BRUXELLES 3,25 1137,50 162,50 6431,95 7731,95 Centre Vidéo de Bruxelles

Rue de la Poste 111

1030 BRUXELLES 1 350,00 50,00 1979,06 2379,06 Cirqu'conflex

Rue Rossini 16

1070 BRUXELLES 4,5 1575,00 225,00 8905,78 10705,78 Cité des Jeunes (Maison des jeunes en milieu populaire - Le Local) (La)

Rue de Danemark 77a

1060 BRUXELLES 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Club de jeunesse, action éducative

Rue des Tanneurs 178

1000 BRUXELLES 10,5 3675,00 525,00 20780,14 24980,14 Club des Petits Débrouillards de la Région bruxelloise

Avenue du Roi Albert 52

1120 BRUXELLES 2,25 787,50 112,50 4452,89 5352,89 Colombier - Centre de médiation et d'aide extra-scolaire

Rue des Artistes 11

1020 BRUXELLES 4,75 1662,50 237,50 9400,54 11300,54 Convergences

Bld de la Révision 36 16

1070 BRUXELLES 5,5 1925,00 275,00 10884,84 13084,84 Convivialités

Rue du Charroi 33-35

1190 BRUXELLES 2,3 805,00 115,00 4551,84 5471,84 Couleurs jeunes

Bld Maurice Herbette 24

1070 BRUXELLES 3 1050,00 150,00 5937,18 7137,18 Créactions

Rue Jacobs Fontaine 20

1020 BRUXELLES 0,74 259,00 37,00 1464,51 1760,51 CTL La Barricade

Chée de Haecht 66

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1,65 577,50 82,50 3265,45 3925,45 Darna

Avenue Rogier 148

1030 SCHAERBEEK 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Démocratie Plus

Rue des Deux Eglises 111a

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 3 1050,00 150,00 5937,18 7137,18 Dialogue Afrique Europe

Rue Saint-François 24

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Dynamo

Avenue Victor Rousseau 300

1190 FOREST 3 1050,00 150,00 5937,18 7137,18 Ecole de cirque de Bruxelles

Rue Picard 11

1000 BRUXELLES 0,88 308,00 44,00 1741,57 2093,57 Entraide et Culture

Avenue Van Volxem 525

1190 FOREST 1,34 469,00 67,00 2651,94 3187,94 Espace cré-action

Chaussée de Forest 176

1060 BRUXELLES 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Esperluète (L')

Rue de l'Agriculture 182, bte 9

1030 SCHAERBEEK 5,3 1855,00 265,00 10489,03 12609,03 Evere (Centre culturel d')

Rue de Paris 43

1140 EVERE 1,5 525,00 75,00 2968,59 3568,59 Femmes épanouies et actives (FEZA)

Rue de la Bruyère 20

1030 SCHAERBEEK 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Figuier - Service social musulman

Rue Nestor de Tière 56

1030 SCHAERBEEK 3 1050,00 150,00 5937,18 7137,18 Foyer des Jeunes des Marolles

Rue de la Prévoyance 46

1000 BRUXELLES 0,55 192,50 27,50 1088,48 1308,48 Gerbe Santé mentale

Rue Thiefry 45

1030 SCHAERBEEK 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Gerbe AMO

Rue Fernand Séverin 46

1030 SCHAERBEEK 1,66 581,00 83,00 3285,24 3949,24 Goutte d'huile (La)

Quai du Hainaut 69

1080 BRUXELLES 4,75 1662,50 237,50 9400,54 11300,54 Groupe d'animation et de formation pour femmes immigrées - GAFFI

Rue de la Fraternité 7

1030 SCHAERBEEK 2,62 917,00 131,00 5185,14 6233,14 Groupe d'entraide scolaire de Laeken

Rue du Champ de l'Eglise 2

1000 BRUXELLES 4,18 1463,00 209,00 8272,48 9944,48 Groupement pour l'Abolition des Mutilations sexuelles féminines

Rue Gabrielle Petit 6

1080 MOLENBEEK 1 350,00 50,00 1979,06 2379,06 Harmonisation sociale schaerbeekoise

Rue Vifquin 2

1030 SCHAERBEEK 4,45 1557,50 222,50 8806,82 10586,82 Infor Jeunes - Centre d'accueil et d'information jeunesse

Chaussée de Louvain 339

1030 SCHAERBEEK 1,77 619,50 88,50 3502,94 4210,94 Infor Jeunes Bruxelles

Rue Van Artevelde 155

1000 BRUXELLES 1,03 360,50 51,50 2038,43 2450,43 Inser'action

Rue Saint-François 48 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1 350,00 50,00 1979,06 2379,06 Institut de la Vie

Rue Van Elewijck 35

1050 BRUXELLES 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Institut de recherche pour le développement de l'espace culturel européen, observatoire du genre, de la féminisation et des langues - IRDECOF

Rue du Méridien 10

1210 BRUXELLES 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Institut kurde de Bruxelles

Rue Bonneels 16

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Interpôle

Rue Locquenghien 12

1000 BRUXELLES 1,42 497,00 71,00 2810,27 3378,27 IS ASBL - Idéal Stand Art

Bd Barthélémy 11

1000 BRUXELLES 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Ixelles jeunes

Chaussée de Boondael 302

1050 IXELLES 1,18 413,00 59,00 2335,29 2807,29 Jardin ensoleillé (Le)

Rue Picard 182

1080 BRUXELLES 3 1050,00 150,00 5937,18 7137,18 Jeunesse à Bruxelles ASBL

Avenue de l'Héliport 56

1000 BRUXELLES 2,2 770,00 110,00 4353,93 5233,93 Joseph Swinnen

Rue du Pont de l'Avenue 35

1000 BRUXELLES 8,7 3045,00 435,00 17217,83 20697,83 Lire et Ecrire

Rue de la Borne 14

1080 MOLENBEEK 0,45 157,50 22,50 890,58 1070,58 Maison de l'Amérique latine

Rue du Collège 27

1050 IXELLES 0,8 280,00 40,00 1583,25 1903,25 Maison de Quartier Saint Antoine

Rue de Fierlant 2

1190 BRUXELLES 4 1400,00 200,00 7916,25 9516,25 Maison de Turquie -EYAD

Chaussée de Haecht 75

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1,87 654,50 93,50 3700,84 4448,84 Maison d'entraide pour le développement social - MEDES

Bld du Jubilé 153

1080 BRUXELLES 1,29 451,50 64,50 2552,99 3068,99 Maison des Enfants d'Anderlecht "Club Unesco"

Rue Van Lint 18

1070 BRUXELLES 5,1 1785,00 255,00 10093,21 12133,21 Maison des Enfants de Saint-Gilles

Rue du Fort 25

1060 BRUXELLES 4 1400,00 200,00 7916,25 9516,25 Maison des Enfants Van Dijck

Rue Van Dyck 52

1030 SCHAERBEEK 1,72 602,00 86,00 3403,99 4091,99 Maison des Jeunes de Forest

Avenue Wielemans Ceuppens 7

1190 BRUXELLES 3,26 1141,00 163,00 6451,74 7755,74 Maison des Jeunes l'Avenir

Chaussée d'Anvers 160

1000 BRUXELLES 1 350,00 50,00 1979,06 2379,06 Maison des Jeunes Neder-over-Heembeek

Rue de Lakouster 1a

1120 BRUXELLES 1,75 612,50 87,50 3463,36 4163,36 Maison en couleurs (La)

Rue Herkoliers 61

1081 BRUXELLES 3,77 1319,50 188,50 7461,06 8969,06 Maison en Plus (Une)

Bld de la 2e Armée Britannique 27

1190 BRUXELLES 4,24 1484,00 212,00 8391,22 10087,22 Maître Mot

Chée de Wavre 282

1050 IXELLES 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Manguier en fleurs (Le)

Av d'Itterbeek 5

1070 BRUXELLES 2,5 875,00 125,00 4947,65 5947,65 Mentor Jeunes

Rue Souveraine 19

1050 BRUXELLES 1,22 427,00 61,00 2414,45 2902,45 Mes-Tissages

Rue des Alçyons 23/9

1082 BRUXELLES 0,13 45,50 6,50 257,28 309,28 Mini-Anneessens

Rue d'Anderlecht 66

1000 BRUXELLES 0,55 192,50 27,50 1088,48 1308,48 Mission locale de Saint-Gilles

Rue de la Victoire 26

1060 BRUXELLES 6,53 2285,50 326,50 12923,27 15535,27 Mondial sport

Chée de Helmet 75

1030 BRUXELLES 4 1400,00 200,00 7916,25 9516,25 Notre coin de quartier

Rue de la Colonne 54

1080 BRUXELLES 6,25 2187,50 312,50 12369,13 14869,13 Nouveaux Disparus (Les)

Rue de Liedekerke 9

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 0,7 245,00 35,00 1385,34 1665,34 Objectif, mouvement pour l'égalité des droits

Rue des Alexiens 35

1000 BRUXELLES 1,42 497,00 71,00 2810,27 3378,27 Omar Khayam (Centre culturel)

Avenue Ducpétiaux 6

1060 SAINT-GILLES 0,56 196,00 28,00 1108,27 1332,27 Oranger (L')

Rue le Lorrain 104

1080 BRUXELLES 2,9 1015,00 145,00 5739,28 6899,28 Quartier et famille ASBL

Rue de Hollande 74

1060 BRUXELLES 5 1750,00 250,00 9895,31 11895,31 Quatre vingt-huit (Le) - Maison de jeunes

Rue Haute 88

1000 BRUXELLES 1,5 525,00 75,00 2968,59 3568,59 Rasquinet ASBL EDD CEC

Rue Josaphat 174

1030 SCHAERBEEK 3,5 1225,00 175,00 6926,71 8326,71 Réseau Mariage et Migration

Rue Royale Sainte-Marie 70

1030 SCHAERBEEK 0,29 101,50 14,50 573,93 689,93 Ruelle (La)

Rue St Alphonse 20

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1,39 486,50 69,50 2750,90 3306,90 SAFA

Avenue Raymond Vander Bruggen 61

1070 BRUXELLES 1,78 623,00 89,00 3522,73 4234,73 Schola ULB ASBL

Avenue Roosevelt 50

1050 BRUXELLES 3,4 1190,00 170,00 6728,81 8088,81 Scientothèque (La) - ULB

Rue des Epicéas 41

1170 BRUXELLES 2,33 815,50 116,50 4611,21 5543,21 Sémaphore

Péniche Jean Bart-Quai de Biestebroek 0

1070 BRUXELLES 3,75 1312,50 187,50 7421,48 8921,48 Service de jeunesse des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA

Avenue de la Porte de Hal 39, bte 3

1060 Bruxelles 3,3 1155,00 165,00 6530,90 7850,90 Service de Traduction et d'Interprétariat en milieu social SeTIS

Rue Gallait 60

1030 BRUXELLES 1,86 651,00 93,00 3681,05 4425,05 Service d'éducation et de formation populaire

Rue Saint-Ghislain 26

1000 BRUXELLES 5 1750,00 250,00 9895,31 11895,31 Service d'intégration et d'insertion missions actions - SIMA

Rue Brialmont 21

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 2,5 875,00 125,00 4947,65 5947,65 Service pour la Transformation, l'Innovation et le Changement Social

Bd Lambermont 32

1030 BRUXELLES 0,25 87,50 12,50 494,77 594,77 Service social juif

Avenue Ducpétiaux 68

1060 BRUXELLES 0,6 210,00 30,00 1187,44 1427,44 Sésame

Rue de la Sympathie 1/3

1070 BRUXELLES 4,7 1645,00 235,00 9301,59 11181,59 Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua

Chaussée de Forest 244-246

1060 BRUXELLES 3 1050,00 150,00 5937,18 7137,18 Société Saint-Vincent de Paul

Avenue Albert Giraud 21, bte b

1030 BRUXELLES 2,8 980,00 140,00 5541,37 6661,37 Synergie 14

Rue Wéry 92

1050 BRUXELLES 1,5 525,00 75,00 2968,59 3568,59 TEFO (Centre de Promotion de la culture d'origine et d'aide à la jeunesse)

Bld du Midi 58

1000 BRUXELLES 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Théâtre Maat

Rue des Coteaux 341

1030 BRUXELLES 0,9 315,00 45,00 1781,16 2141,16 Tremplins ASBL

Rue du Meiboom 14

1000 BRUXELLES 3,5 1225,00 175,00 6926,71 8326,71 Troisième oeil

Rue du moniteur 18

1000 BRUXELLES 0,75 262,50 37,50 1484,30 1784,30 Union des locataires

Rue de la Poste 156

1030 SCHAERBEEK 2 700,00 100,00 3958,12 4758,12 Vision

Chée d'Helmet 388

1030 SCAERBEEK 0,5 175,00 25,00 989,53 1189,53 Voix des Femmes (La)

Rue de l'Alliance 20

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1,5 525,00 75,00 2968,59 3568,59 Walalou

Rue Otlet 28

1070 BRUXELLES 1,75 612,50 87,50 3463,36 4163,36 Welcome-Babbelkot

Rue Peter Benoît 23

1040 BRUXELLES 3,81 1333,50 190,50 7540,22 9064,22 Winnie-Kot (Le)

Rue de l'Union 10

1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1,85 647,50 92,50 3661,26 4401,26 TOTAL 376,17 131659,50 18808,50 744463,50 894931,50 Bazar (Le)

Avenue Jean Volders 12

1060 BRUXELLES 5,5 1925,00 0,00 0,00 1925,00 Centre communautaire maritime

Rue Vandenboogaerde 93

1080 BRUXELLES 1 350,00 0,00 0,00 350,00 Centre culturel Bruegel

Rue Haute 247

1000 BRUXELLES 0,95 332,50 0,00 0,00 332,50 Collectif d'alphabétisation

Rue de Rome 12

1060 BRUXELLES 3,95 1382,50 0,00 0,00 1382,50 Collectif Formation Société

Rue de la Victoire 26

1060 SAINT-GILLES 1,6 560,00 0,00 0,00 560,00 Entraide des Marolles

Rue des Tanneurs 169

1000 BRUXELLES 0,87 304,50 0,00 0,00 304,50 Espace P

Rue des Plantes 116

1030 SCHAERBEEK 0,75 262,50 0,00 0,00 262,50 Formation Insertion jeunes

Rue Franz Gailliard 2

1060 BRUXELLES 3,75 1312,50 0,00 0,00 1312,50 Halte garderie de la Senne - Ribambelle

Rue T'kint 40

1000 BRUXELLES 4,44 1554,00 0,00 0,00 1554,00