2014031171 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-10-2021)

Texte

[Abrogé] <ARR 2021-07-15/50 , art. 33, 004; En vigueur : 11-10-2021>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 21-12-2018 publié le 06-02-2019

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 15-07-2021 publié le 01-10-2021

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 31-03-2017 publié le 08-09-2017

Article modifié : 1

Arrêté (Bruxelles) du 18-02-2016 publié le 03-05-2016

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 6; 8; 9; 10; 11; 12