2014031107
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2014031107 23 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031107
Art. 1 2014031107 23 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2024-04-26/09 , art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-04-2024 publié le 13-05-2024