2014031037
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2014031037 19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014031037
Art. 1 2014031037 19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014
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Texte
(NOTE : pas de texte disponible)
(Voir M.B. 16-01-2014, p 1900-2984)
Travaux parlementaires
Documents du Parlement : Session ordinaire 2013-2014. - A-462/1 Projet d'ordonnance. A-462/2 Annexe. A-462/3 Rapport. A-462/4 Avis des commissions permanentes. - Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2013. - Adoption : séance du vendredi 13 décembre 2013.
Préambule
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Ordonnance (Bruxelles) du 15-12-2014 publié le 21-05-2015
Articles modifiés
13; 51