2014029772
BE
BE
2014029772 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029772
Art. 1 2014029772 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2017-12-11/12 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-12-2017 publié le 05-04-2018