2014029700
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2014029700 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial (NOTE: abrogé à l'exclusion des dispositions relatives au parrainage et aux services qui l'accompagnent, ACF 2018-12-05/13 , art.17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2015 et mise à jour au 11-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029700
Art. 1 2014029700 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial (NOTE: abrogé à l'exclusion des dispositions relatives au parrainage et aux services qui l'accompagnent, ACF 2018-12-05/13 , art.17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2015 et mise à jour au 11-06-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-03-27/13 , art. 9, 003; En vigueur : 01-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 27-03-2019 publié le 11-06-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 05-12-2018 publié le 11-01-2019
Article modifié : ABROGATION
Arrêté communauté française du 16-12-2015 publié le 22-12-2015
Articles modifiés
25; 26