2014029669 5 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : Confirmé par DCFL 2015-06-11/16 , art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2014 et mise à jour au 18-10-2023)

Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel visés par l'article 1er du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

[ '> 1 Les accroches cours-fonction fixées conformément à l'article 10 du même décret sont précisées dans les annexes ci-dessous

a) l'annexe 1re reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire ordinaire, de plein exercice et en alternance ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4, relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;

b) l'annexe 2 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice et en alternance relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;

c) l'annexe 3 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire de promotion sociale, relevant de l'enseignement organisé par la Communauté française ou d'un réseau.] '> 1

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( 1 )<ACF 2015-12-22/17 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2016>

[ '> 1 Dans les annexes au présent arrêté, il convient de comprendre les abréviations suivantes comme suit

[ '> 2

Abréviations Signification AnFoFi Année-forme-filière AQ Enseignement artistique de qualification AT Enseignement artistique de transition CG Cours généraux CPPM Cours de psychologie-pédagogie-méthodologie CS Cours spéciaux CT Cours technique CTPP Cours technique et de pratique professionnelle DI Degré secondaire inférieur DS Degré secondaire supérieur EPSC Enseignement professionnel secondaire complémentaire ESIQ Enseignement secondaire inférieur de qualification ESIT Enseignement secondaire inférieur de transition ESSQ Enseignement secondaire supérieur de qualification ESST Enseignement secondaire supérieur de transition FG Formation générale G Enseignement Général HRI Horaire réduit niveau secondaire inférieur HRS Horaire réduit niveau secondaire supérieur OBG Option de base groupée P Enseignement Professionnel PP Pratique professionnelle RA 4 e année de réorientation vers enseignement G RB 4 e année de réorientation à partir enseignement G SDO Troisième année spécifique de différenciation et d'orientation SI Enseignement Secondaire inférieur SS Enseignement Secondaire supérieur TQ Enseignement Technique de qualification TS Titre suffisant TT Enseignement Technique de transition UE (UF = dénomination ancienne) Unité d'enseignement (formation) de promotion sociale

] '> 2

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( 1 )<ACF 2015-12-22/17 , art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2016>

( 2 )<ACF 2016-08-24/08 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016>

[ '> 1 Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention " Accroches modalités EPT ", l'abréviation " EPT " signifiant " expertise pédagogique et technique ", le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction selon les règles et procédures fixées aux articles 91/4 et 91/5 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2016-08-24/08 , art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2016>

[ '> 1 Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention " Accroche modalités coordination pédagogique ", le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2017-09-20/08 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2017>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

[ '> 1 ...] '> 1

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( 1 )<ACF 2015-12-22/17 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2016>

Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .[ '> 1 Annexe 1. - Accroche cours - Fonctions] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)

Modifiée par

<ACF 2021-02-11/42 , art. 1, 007; En vigueur : 01-09-2020>

<ACF 2022-05-05/27 , art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2021>

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( 1 )<ACF 2019-09-04/05 , art. 1, 006; En vigueur : 02-09-2019>

Art. N2 .[ '> 1 Annexe 2. - Accroches cours - Fonctions] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)

Modifiée par

<ACF 2021-02-11/42 , art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2020>

<ACF 2022-05-05/27 , art. 2, 008; En vigueur : 01-09-2021>

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( 1 )<ACF 2019-09-04/05 , art. 2, 006; En vigueur : 02-09-2019>

Art. N3 .[ '> 1 Annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89745)

Modifiée par

<ACF 2021-02-11/42 , art. 3,1°, 007; En vigueur : 01-10-2019>

<ACF 2021-02-11/42 , art. 3,2°, 007; En vigueur : 01-12-2019>

<ACF 2021-02-11/42 , art. 3,3°, 007; En vigueur : 01-02-2020>

<ACF 2021-02-11/42 , art. 3,4°, 007; En vigueur : 01-04-2020>

<ACF 2021-02-11/42 , art. 3,5°, 007; En vigueur : 01-06-2020>

<ACF 2021-02-11/42 , art. 3,6°, 007; En vigueur : 01-07-2020>

<ACF 2021-02-11/42 , art. 3,7°, 007; En vigueur : 01-09-2020>

<ACF 2021-02-11/42 , art. 3,8°, 007; En vigueur : 01-09-2020>

<ACF 2021-02-11/42 , art. 3,9°, 007; En vigueur : 01-09-2018>

<ACF 2022-05-05/27 , art. 3,1°, 008; En vigueur : 01-09-2020>

<ACF 2022-05-05/27 , art. 3,2°, 008; En vigueur : 01-12-2020>

<ACF 2022-05-05/27 , art. 3,3°, 008; En vigueur : 01-02-2021>

<ACF 2022-05-05/27 , art. 3,4°, 008; En vigueur : 01-04-2021>

<ACF 2022-05-05/27 , art. 3,5°, 008; En vigueur : 01-06-2021>

<ACF 2022-05-05/27 , art. 3,6°, 008; En vigueur : 01-07-2021>

<ACF 2022-05-05/27 , art. 3,7°, 008; En vigueur : 01-09-2021>

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( 1 )<ACF 2019-09-04/05 , art. 3, 006; En vigueur : 02-09-2019>

Art. N4.

<Abrogé par ACF 2015-12-22/17 , art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2016>

Signatures

Bruxelles, le 5 juin 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la promotion sociale,

Mme M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 10;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2014;

Vu l'avis rendu le 4 février 2014 par le groupe de travail visé à l'article 10, § 2, alinéa du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française;

Vu le protocole de négociation du 10 mars 2014 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Vu le protocole de négociation du 10 mars 2014 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu l'avis 55.984/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 mai 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 01-06-2023 publié le 18-10-2023

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 05-05-2022 publié le 30-06-2022

Articles modifiés

N1; N2; N3

Arrêté communauté française du 11-02-2021 publié le 16-03-2021

Articles modifiés

N1; N2; N3

Arrêté communauté française du 04-09-2019 publié le 01-10-2019

Articles modifiés

N1; N2; N3

Arrêté communauté française du 06-11-2018 publié le 18-01-2019

Articles modifiés

N1; N2; N3

Arrêté communauté française du 20-09-2017 publié le 15-12-2017

Articles modifiés

3ter,N1; N2; N3

Arrêté communauté française du 24-08-2016 publié le 12-12-2016

Articles modifiés

3; N1; N2; N3; 3bis

Arrêté communauté française du 22-12-2015 publié le 14-04-2016

Articles modifiés

2; N1; N2; N3; N4; 3; 4

Décret communauté française du 11-06-2015 publié le 30-06-2015

Article modifié : CONFIRMATION