2014029615 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les options de base groupées pour lesquelles est imposée une formation spécifique en mathématiques ou en langue moderne

Conformément à l'article 4quater, § 1er, 3°, alinéa 1er, et 4quater, § 2, 3°, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, la formation mathématique est portée à quatre périodes hebdomadaires dans les options de base groupées suivantes des deuxième et troisième degrés de l'enseignement technique de qualification

Secteur 2 - Industrie

Options de base groupée Degré Electromécanique D2 Mécanique automobile D2 Microtechnique D2 Technicien/Technicienne en informatique D3 Technicien/Technicienne en électronique D3 Technicien/Technicienne en usinage D3 Electricien automaticien/Electricienne automaticienne D3 Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne D3 Technicien/Technicienne en microtechnique D3 Technicien/Technicienne du froid D3 Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente Automobile D3

Secteur 3 - Construction

Option de base groupée Degré Industrie du bois D2 Construction D2 Technicien/Technicienne des industries du bois D2 Dessinateur/Dessinatrice en construction D3 Technicien/Technicienne en construction et travaux publics D3 Technicien/Technicienne en équipements thermiques D3

Secteur 9 - Sciences appliquées

Option de base groupée Degré Techniques sciences D2 Technicien/Technicienne chimiste D3

Conformément à l'article 4quinquies, § 2, 3°, alinéa 3, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, la formation commune comprend une formation mathématique à raison de deux périodes hebdomadaires en ce qui concerne les options de base groupées suivantes des cinquième et sixième années du troisième degré de l'enseignement professionnel

Secteur 2 - Industrie

Electricien installateur en résidentiel/Electricienne installatrice en résidentiel

Electricien installateur industriel/Electricienne installatrice industrielle

Assistant/Assistante de maintenance PC-réseaux

Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

Métallier-soudeur/Métallière soudeuse

Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile

Conformément à l'article 4quater, § 1er, 3°, alinéa 2, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, la formation en langue moderne est portée à 3 ou 4 périodes hebdomadaires, au choix du Pouvoir organisateur, dans les options de base groupées suivantes du deuxième degré de l'enseignement technique de qualification

Secteur 7 - Economie

Option de base groupée Degré Secrétariat-tourisme D2

Conformément à l'article 4quinquies, § 2, 3°, alinéa 1er, et 4quinquies, § 3, 3°, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, la formation commune comprend un apprentissage en langue moderne en ce qui concerne les options de base groupées suivantes des cinquième et sixième années et septième année B du troisième degré de l'enseignement professionnel

Secteur 4 - Hôtellerie - Alimentation

Option de base groupée

Restaurateur/Restauratrice

Secteur 7 - Economie

Option de base groupée

Vendeur/Vendeuse

Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Signatures

Bruxelles, le 22 mai 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment les articles 4quater, § 1er, 3°, et § 2, 3°, 4quinquies, § 2, 3°, et § 3, 3° ;

Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment l'article 2, 2° ;

Vu l'avis majoritairement favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné en date du 27 mars 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mai 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2014;

Considérant qu'une formation spécifique en mathématiques et en langue moderne est nécessaire pour certaines options de base groupées de l'enseignement technique de qualification et professionnel;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête