2014029612
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2014029612 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029612
Art. 1 2014029612 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2020-01-09/18 , art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 09-01-2020 publié le 07-02-2020