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2014029603 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
La première année à faire l'objet de récoltes de données en vertu de ce rapport d'activités annuel est l'année 2015.
Le Ministre de la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe 2.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2014, p. 83234-83263)
Signatures
Bruxelles, le 15 mai 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par les décrets du 17 juillet et 21 novembre 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;
Considérant que l'annexe 2-1 de l'arrêté précité du 19 juillet 2011 reprend le rapport d'activités que les opérateurs directs - bibliothèques locales doivent remplir chaque année;
Considérant que ce document doit être amélioré en vue de mieux tenir compte des réalités des opérateurs directs - bibliothèques locales dans le cadre de l'actuelle législation;
Considérant qu'il y a lieu de le remplacer;
Sur proposition de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Santé et de l'Egalité des Chances;
Après délibération,
Arrête