2014029578 3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

L'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française est remplacé par la ligne suivante : 3° trois représentants de l'Université de Liège.

A l'article 4 du même arrêté, les mots "les membres repris à l'article 2, 1°, " sont remplacés par "les membres repris à l'article 2, 1° ou 3°, ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Signatures

Bruxelles, le 3 juillet 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 juillet 2001 autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Gembloux et de Strée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête