2014029559
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2014029559 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2013-2014 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2015 et mise à jour au 06-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029559
Art. 1 2014029559 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2013-2014 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2015 et mise à jour au 06-03-2015)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2015-01-21/04 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-01-2015 publié le 06-03-2015