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2014029558 BE

2014029558 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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