2014029542
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2014029542 3 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des cabinets (sepac) du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2025 et mise à jour au 29-10-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029542
Art. 1 2014029542 3 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des cabinets (sepac) du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2025 et mise à jour au 29-10-2025)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2025-10-10/09 , art. 9, 002; En vigueur : 11-09-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 10-10-2025 publié le 29-10-2025