2014029535 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

L'Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, sis à 5000 Namur, est autorisé à transférer la 7 e année préparatoire à l'enseignement supérieur vers l'Institut Sainte-Berthuin, sis à 5020 Malonne.

Le CES Léon Mignon, sis à 4000 Liège, est autorisé à transférer les options de base groupées organisées sur l'implantation, sis rue Lairesse 101, à 4020 Liège, vers l'Athénée communal Maurice Destenay, sis à 4020 Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Signatures

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné le 20 février 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014;

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que cette restructuration n'entraîne aucune conséquence pour les autres établissements;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête