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2014029532 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Texte législatif (2 Articles)
Les options de base groupées visées à l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, dans lesquelles les cours de pratique professionnelle engendrent un risque tel que la sécurité exige qu'un enseignant ait un nombre limité d'élèves sous sa surveillance, sont reprises en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.
ANNEXE.
Art. N.
Secteur 1 Agronomie
D3P Ouvrier qualifié en sylviculture
7PB Arboriste grimpeur-élagueur
Secteur 2 Industrie
D2TQ Electromécanique
D2TQ Mécanique automobile
D2TQ Industrie graphique
D3TQ Mécanicien polyvalent automobile
D3TQ Technicien en usinage
D3TQ Technicien en industrie graphique
D3TQ Technicien plasturgiste
D2P Mécanique polyvalente
D2P Mécanique garage
D2P Imprimerie
D2P Electricité
D3P Métallier-soudeur
D3P Electricien installateur industriel
D3P Mécanicien d'entretien automobile
D3P Opérateur en industrie graphique
D3P Mécanicien d'entretien
Secteur 3 Construction
D2TQ Industrie du bois
D3TQ Technicien en équipements thermiques
D3TQ Technicien des industries du bois
7TQ Technicien des constructions en bois
D2P Equipement du bâtiment
D2P Bois
D3P Ouvrier qualifié en construction gros oeuvre
D3P Tailleur de pierre-marbrier
D3P Carreleur
D3P Couvreur
D3P Plafonneur
D3P Monteur en sanitaire et en chauffage
D3P Sculpteur sur bois
D3P Menuisier
D3P Ebéniste
D3P Vitrier
D3P Conducteur d'engins de chantier
D3P Peintre
7PB Ouvrier en rénovation, restauration et conservation du bâtiment
7PB Etancheur
7PB Installateur en sanitaire
7PB Installateur en chauffage central
7PB Cuisiniste
7PB Parqueteur
7PB Menuisier PVC et ALU
7PB Complément en techniques spécialisées de vitrerie
7PB Complément en peinture industrielle
7PB Complément en plâtrage, cimentage et enduisage
7PB Complément en techniques spécialisées de couverture
7PB Complément en pose de pierres naturelles
7PB Complément en marbrerie gravure
7PB Complément en techniques spécialisée de sculpture
7PB Complément en agencement d'intérieur
7PB Complément en marqueterie
7PB Complément en création et restauration de meubles
7PB Complément en techniques spécialisées en construction gros oeuvre
7PB Complément en peinture-décoration
Secteur 4 Hôtellerie-Alimentation
D2P Boucherie-Charcuterie
D3P Boucher-Charcutier
Signatures
Bruxelles, le 15 mai 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 23bis, § 1er, alinéa 2;
Vu la proposition du Service d'Inspection du 27 février 2013;
Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné le 6 janvier 2014;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mai 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête