2014029518
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2014029518 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2015 et mise à jour au 05-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029518
Art. 1 2014029518 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2015 et mise à jour au 05-03-2019)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2018-12-05/17 , art. 7, 003; En vigueur : 01-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 05-12-2018 publié le 05-03-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 09-09-2015 publié le 16-10-2015
Articles modifiés
2; 5; 11