2014029517
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2014029517 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2023 et mise à jour au 24-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029517
Art. 1 2014029517 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2023 et mise à jour au 24-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2022-12-21/62 , art. 10, 002; En vigueur : 14-09-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-12-2022 publié le 24-02-2023
Article modifié : 1-7