2014029445 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7 e années complémentaires

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7 e années complémentaires est remplacé par

" Article 1er. Dans le respect des règles de programmation, les 7 e années complémentaires, définies ci-dessous, peuvent être organisées ou subventionnées

Groupe Degré TQ/P Statut Accès Code Option de base groupée Secteur 1. Agronomie 13 Sylviculture D3 TQ R S-O 1313 Complément en diversification et aménagement d'espace rural 11 Agriculture D3 PB R S-O 1113 Complément en diversification des productions et transformation de produits 11 Agriculture D3 PB R S-O 1114 Complément en productions agricoles 11 Agriculture D3 PB R S-O 1115 Complément en mécanique agricole et/ou horticole 12 Horticulture D3 PB R S-O 1211 Complément en productions horticoles et décoration florale 12 Horticulture D3 PB R S-O 1213 Complément en art floral 13 Sylviculture D3 PB R S-O 1316 Complément en conduite d'engins forestiers 14 Equitation D3 PB R S-O 1405 Complément en élevage et gestion de troupeaux 14 Equitation D3 PB R L 1406 Complément en techniques d'enseignement de l'équitation Secteur 2. Industrie 22 Electronique D3 TQ R S-O 2217 Complément en systèmes électroniques de l'automobile 24 Automation D3 TQ R L 2414 Complément en productique 24 Automation D3 TQ R S-O 2416 Complément en maintenance d'équipements biomédicaux 26 Mécanique appliquée D3 TQ R L 2635 Complément en microtechnique 26 Mécanique appliquée D3 TQ R S-O 2641 Complément en maintenance aéronautique 26 Mécanique appliquée D3 TQ R S-O 2642 Complément en soudage aéronautique 27 Métal D3 TQ R S-O 2712 Complément en plasturgie 23 Mécanique D3 PB R S-O 2330 Complément en techniques spécialisées d'industrie graphique 24 Automation D3 PB R S-O 2415 Complément en maintenance d'équipements techniques 25 Mécanique des moteurs D3 PB R S-O 2523 Complément en électricité de l'automobile 26 Mécanique appliquée D3 PB R S-O 2636 Complément en soudage sur tôles et sur tubes 26 Mécanique appliquée D3 PB R L 2637 Complément en conduite de poids lourds et manutention 26 Mécanique appliquée D3 PB R L 2638 Complément en techniques spécialisées d'armurerie 26 Mécanique appliquée D3 PB R L 2639 Complément en techniques spécialisées d'horlogerie 26 Mécanique appliquée D3 PB R S-O 2640 Complément en chaudronnerie 27 Métal D3 PB R S-O 2714 Complément en travaux sur carrosserie Secteur 3. Construction 31 Bois D3 TQ R L 3130 Complément en industrie du bois 31 Bois D3 PB R S-O 3125 Complément en création et restauration de meubles 31 Bois D3 PB R S-O 3126 Complément en marqueterie 31 Bois D3 PB R S-O 3128 Complément en techniques spécialisées de sculpture 32 Construction D3 PB R L 3227 Complément en techniques spécialisées de couverture 33 Gros-oeuvre D3 PB R S-O 3305 Complément en pose de pierres naturelles 33 Gros-oeuvre D3 PB R S-O 3306 Complément en techniques spécialisées en construction - gros oeuvre 33 Gros-oeuvre D3 PB R S-O 3307 Complément en marbrerie-gravure 34 Equipement du bâtiment D3 PB R S-O 3426 Complément en agencement d'intérieur 35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R S-O 3514 Complément en plâtrage, cimentage et enduisage 35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R S-O 3515 Complément en techniques de tapisserie - garnissage 35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R L 3516 Complément en peinture industrielle 35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R L 3518 Complément en techniques spécialisées de vitrerie 35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R S-O 3519 Complément en peinture-décoration Secteur 4. Hôtellerie - Alimentation 41 Hôtellerie D3 TQ R L 4121 Complément en hôtellerie européenne 41 Hôtellerie D3 PB R S-O 4122 Complément en accueil et réception en milieu hôtelier 41 Hôtellerie D3 PB R S-O 4123 Complément en cuisine internationale 41 Hôtellerie D3 PB R S-O 4124 Complément en techniques spécialisées de restauration Secteur 5. Habillement et textile 52 Confection D3 PB R S-O 5234 Complément en confection sur mesures et demi-mesures 52 Confection D3 PB R S-O 5235 Complément en lingerie fine 52 Confection D3 PB R S-O 5236 Complément en vêtements de travail et de loisirs 52 Confection D3 PB R S-O 5238 Complément en stylisme 53 Ameublement D3 PB R S-O 5303 Complément en textile et confection d'ameublement Secteur 6. Arts appliqués 62 Arts graphiques D3 TQ R S-O 6218 Complément en techniques d'infographie 63 Audiovisuel D3 TQ R L 6313 Complément en arts visuels appliqués à la photographie 62 Arts graphiques D3 PB R S-O 6219 Complément en techniques publicitaires 62 Arts graphiques D3 PB R L 6220 Complément en techniques spécialisées de décoration 64 Orfèvrerie D3 PB R L 6408 Complément en joaillerie - sertissure 64 Orfèvrerie D3 PB R S-O 6409 Complément en techniques spécialisées de gravure-ciselure 64 Orfèvrerie D3 PB R S-O 6410 Complément en techniques spécialisées de bijouterie - horlogerie Secteur 7. Economie 72 Secrétariat D3 TQ R S-O 7213 Complément en techniques spécialisées du tertiaire 74 Tourisme D3 TQ R L 7407 Complément en techniques spécialisées de tourisme 71 Gestion D3 PB R S-O 7131 Complément en techniques de vente 74 Tourisme D3 PB R S-O 7408 Complément en accueil Secteur 8. Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux D3 TQ R S-O 8121 Complément en animation socioculturelle et éducative 81 Services sociaux et familiaux D3 PB R S-O 8122 Complément en monitorat de collectivités d'enfants 82 Services paramédicaux D3 PB R S-O 8214 Complément en éducation sanitaire 82 Services paramédicaux D3 PB R L 8215 Complément en gériatrie 83 Soins de beauté D3 PB R S-O 8322 Complément d'esthétique : orientation artistique 83 Soins de beauté D3 PB R S-O 8324 Complément en vente en parfumerie 83 Soins de beauté D3 PB R S-O 8325 Complément en pédicurie - manucurie Secteur 9. Sciences appliquées 93 Chimie D3 TQ R L 9313 Complément en officine hospitalière 93 Chimie D3 TQ R S-O 9314 Complément en maintenance des procédés de fabrication 93 Chimie D3 TQ R S-O 9315 Complément en biochimie 91 Sciences appliquées D3 PB R S-O 9101 Complément en techniques spécialisées de production des entreprises agroalimentaires

"

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984, relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7 e années complémentaires;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 13 février 2014;

Vu l'avis n° 55.685/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2014;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement secondaire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête