2014029443
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2014029443 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029443
Art. 1 2014029443 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et
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Texte
[Abrogé] <ACF 2017-03-22/06 , art. 1, 002; En vigueur : 06-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-03-2017 publié le 12-04-2017