2014029408
BE
BE
2014029408 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-10-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029408
Art. 1 2014029408 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-10-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ACF 2016-06-22/23 , art. 4, 002; En vigueur : 05-10-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-06-2016 publié le 05-10-2016