2014029392 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire 2014-2015 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté perdent leur habilitation à organiser à partir de l'année scolaire 2014-2015 un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Les établissements figurant en annexe 3 au présent arrêté conservent leur habilitation à organiser à dater de l'année scolaire 2014-2015 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

ETABLISSEMENT ADRESSE CURSUS Conditions particulières Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Huy-Waremme Quai de Compiègne, 4

4500 Huy Brevet d'enseignement supérieur en insertion socio-professionnelle néant Institut Provincial de Formation Sociale Rue Henri Blès, 188-190

5000 Namur Bachelier en sciences administratives et gestion publique Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Ecole Supérieure des Affaires, rue du Collège, 8 à 5000 Namur Ecole Supérieure des Affaires Rue du Collège, 8

5000 Namur Bachelier en sciences administratives et gestion publique Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial de Formation Sociale, rue Henri Blès, 188-190 à 5000 Namur Institut Provincial de Promotion Sociale et de Formation Continuée Brabant Wallon Rue Demulder, 1

1400 Nivelles Bachelier en gestion des ressources humaines néant Institut Provincial d'Enseignement de promotion sociale Mons Formations Rue de l'Auflette, 85

7033 Cuesmes Bachelier en e-business néant C.P.S.E. Rue des Fortifications, 25 à 4030 Liège Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique néant Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles Evere-Laeken Avenue Constant-Permeke, 4

1140 Evere Bachelier en coopération internationale Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut de Formation de Cadres pour le Développement, avenue Legrand, 59 à 1050 Bruxelles Institut de Formation de Cadres pour le Développement avenue Legrand, 59 à 1050 Bruxelles Bachelier en coopération internationale Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles Evere-Laeken, avenue Constant Permeke, 4 à 1140 Evere Enseignement de promotion sociale d'Enghien Rue du Village 50 7850 MARCQ Brevet d'enseignement supérieur de Webdesigner néant Enseignement de promotion sociale d'Enghien Rue du Village 50 7850 MARCQ Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper néant EPFC3 Boulevard du Triomphe, 1

1050 Bruxelles Bachelier en vente néant

Art. N2 . Annexe 2. - Perte d'Habilitations pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

1 Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée IEPSCF Ath, Flobecq Ath 2 Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration IEPSCF Dour Dour 3 Bachelier en comptabilité Enseignement de Promotion Sociale d'Enghien (EPSE) Enghien (Marcq) 4 Bachelier en droit Enseignement de Promotion Sociale d'Enghien (EPSE) Enghien (Marcq) 5 Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration Enseignement de Promotion Sociale d'Enghien (EPSE) Enghien (Marcq) 6 Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration Cours Techniques Commerciaux et Professionnels Secondaires Lessines 7 Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration Institut Reine Astrid - IRAM Mons 8 Bachelier en marketing IEPSCF Péruwelz Péruwelz 9 Bachelier en comptabilité Ecole Industrielle et Commerciale de Saint Ghislain Saint-Ghislain 10 Bachelier en comptabilité Institut Provincial d'enseignement de Promotion Sociale Huy 11 Bachelier en assurances Ecole de Commerce et d'informatique Liège 12 Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée Institut de Technologie - Enseignement de P.S. Liège 13 Bachelier en informatique de gestion IEPSCF Waremme Waremme 14 Bachelier en comptabilité Ecole Industrielle et Commerciale de La Ville D'Andenne Andenne 15 Bachelier en comptabilité IEPSCF Philippeville, Florennes Philippeville 16 Bachelier en comptabilité Ecole Industrielle Commerciale et de Sauvetage Sambreville (Tamines)

Art. N3. Annexe 3. - Maintien d'habilitations pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

ETABLISSEMENT LOCALITE CURSUS Conditions particulières/Motifs Institut supérieur Plus Oultre (I.S.O.P.) Binche Bachelier en tourisme - option gestion Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Arts et métiers Enseignement de promotion sociale sis à Erquelinnes Arts et métiers Enseignement de promotion sociale (A.M.E.P.S.) Erquelinnes Bachelier en tourisme - option gestion Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Supérieur Plus Oultre Collège technique " Aumôniers du travail " Charleroi Bachelier en comptabilité - option gestion Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Université du Travail/Institut d'Enseignement technique commercial sis à Charleroi I.E.P.S.C.F. de Péruwelz Péruwelz Bachelier en comptabilité - option gestion Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Dour I.E.P.S.C.F. de Dour Dour Bachelier en comptabilité - option gestion Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Péruwelz I.E.P.S.C.F. de Péruwelz Péruwelz Bachelier en informatique de gestion Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Colfontaine et avec l'I.E.P.S.C.F. de Mouscron Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale Seraing Bachelier en informatique de gestion Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège I.E.P.S.C.F de Fléron - Chénée Fléron Bachelier en secrétariat de direction - option entreprise administration Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Waremme I.E.P.S.C.F. de Waremme Waremme Bachelier en secrétariat de direction - option entreprise administration Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Fléron - Chénée. Institut Reine Astrid de Mons Mons Bachelier en informatique de gestion Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale Mons formations. Institut Reine Astrid de Mons Mons Bachelier en informatique et système - finalité automatique Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale sur l'ensemble de la Communauté française. Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale Seraing Bachelier en marketing Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale au sein de la Commission sous-régionale de Liège Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale Seraing Bachelier en techniques graphiques Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale au sein de la Commission sous-régionale de Liège et en raison de la rationalisation des cours de langue.

Signatures

Bruxelles, le 30 avril 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,

Mme M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 21, alinéas 1er, 2°, et 3;

Vu l'avis rendu le 18 mars 2014 par l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur relatif à l'octroi, au retrait ou au maintien des habilitations à des établissements de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2014;

Considérant l'avis rendu le 25 avril 2013 par le Conseil supérieur de l'enseignement de Promotion sur les demandes d'octroi, de retrait ou de maintien des habilitations à des établissements de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, et approuvé par l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur le 18 mars 2014;

Considérant les normes de rationalisation aux fins d'optimisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale;

Considérant les normes veillant à limiter les concurrences entre les établissements, les formes d'enseignement et les Pôles académiques;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête