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2014029300 BE

2014029300 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014029300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014029300 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom Ouvrir la source officielle

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom

Source: Communauté française

Publication: 3 juin 2014

Numéro: 2014029300

page: 42553

Dossier numéro: 2014-03-20/37

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