2014029288
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2014029288 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029288
Art. 1 2014029288 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
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Texte
[Abrogé] <ACF 2022-03-24/07 , art. 14, 002; En vigueur : 24-03-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-03-2022 publié le 03-05-2022