2014029285
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2014029285 20 MARS 2014. - Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2021 et mise à jour au 10-11-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029285
Art. 1 2014029285 20 MARS 2014. - Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2021 et mise à jour au 10-11-2021)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2021-10-14/17 , art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 14-10-2021 publié le 10-11-2021