2014029279
BE
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2014029279 27 FEVRIER 2014. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de calcul du complément de périodes-professeurs octroyé, au troisième degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, dans les options de base groupées organisées dans le régime de la CPU] (ACF 2017-05-10/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 18-09-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029279
Art. 1 2014029279 27 FEVRIER 2014. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de calcul du complément de périodes-professeurs octroyé, au troisième degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, dans les options de base groupées organisées dans le régime de la CPU] (ACF 2017-05-10/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 18-09-2018)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-08-29/06 , art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 29-08-2018 publié le 18-09-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 10-05-2017 publié le 07-06-2017
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3